Ce samedi 24 décembre 2022, les députés de l’Assemblée Législative de la Transition (ALT) ont fait des recommandations au gouvernement, portant sur le cadastre, les programmes de logements de l’État et les opérations foncières de la SONATUR (Société Nationale d’Aménagement des terrains urbains). C’était à l’occasion de la plénière consacrée à l’adoption du budget de l’État pour l’année 2023.
De façon précise, les députés attendent du gouvernement, la numérisation de l’ensemble des parcelles du pays au plus tard le 31 décembre 2023. Ils jugent nécessaire, entre autres, de faire un inventaire exhaustif de la propriété immobilière et foncière au Burkina, de développer des initiatives pour recouvrer des droits de mutation dus au titre des programmes de 10 000 et 40 000 logements (respectivement lancés en 2008 et 2016), de développer des initiatives pour recouvrer des droits de mutation dus par des acquéreurs (personnes physiques et morales, notamment les sociétés de promotion immobilière), des parcelles vendues à la SONATUR.
Selon les députés, la correction de toutes ces insuffisances dans le dispositif du système fiscal permettra de rehausser le niveau de recouvrement des recettes de l’État.