Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue BAYALA, a procédé au lancement de la plateforme électronique du Registre des Bénéficiaires Effectifs (REBE), ce lundi 23 septembre 2024 à Ouagadougou.
Cette cérémonie a connu la présence du ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubakar NACANABO et celui de l’Énergie, des Mines et des Carrières, Yacouba Zabré GOUBA.
Elle avait pour objectif de marquer le début officiel de l’exploitation du système et d’informer les acteurs concernés, les assujettis, ainsi que la population sur la possibilité de déclarer en ligne les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.
Le ministre BAYALA a souligné l’importance de cette initiative dans la lutte contre le terrorisme, en insistant sur la nécessité d’assécher les sources de financement des groupes armés. Selon lui, pour atteindre cet objectif, il est important de contrôler les personnes qui, en dernier ressort, dirigent les entités morales établies au Burkina Faso ou à l’étranger, mais opérant sur le territoire national.
Le Garde des Sceaux a rappelé que l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs n’est pas propre au Burkina Faso. « 𝑪𝒆𝒕𝒕𝒆 𝒐𝒃𝒍𝒊𝒈𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕 𝒊𝒏𝒔𝒄𝒓𝒊𝒕𝒆 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒕𝒆𝒙𝒕𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒑𝒍𝒖𝒔𝒊𝒆𝒖𝒓𝒔 𝒐𝒓𝒈𝒂𝒏𝒊𝒔𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒓é𝒈𝒊𝒐𝒏𝒂𝒍𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒊𝒏𝒕𝒆𝒓𝒏𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒂𝒍𝒆𝒔, 𝒏𝒐𝒕𝒂𝒎𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒏𝒗𝒆𝒏𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆𝒔 𝑵𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝑼𝒏𝒊𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒆 𝒍𝒂 𝒄𝒐𝒓𝒓𝒖𝒑𝒕𝒊𝒐𝒏. 𝑬𝒍𝒍𝒆 𝒆𝒔𝒕 𝒂𝒖𝒋𝒐𝒖𝒓𝒅’𝒉𝒖𝒊 𝒓𝒆𝒄𝒐𝒏𝒏𝒖𝒆 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆 𝒖𝒏𝒆 𝒆𝒙𝒊𝒈𝒆𝒏𝒄𝒆 𝒎𝒐𝒏𝒅𝒊𝒂𝒍𝒆 », a-t-il précisé.
Le REBE est un outil de transparence destiné à contribuer efficacement à la lutte contre divers fléaux et à permettre aux investisseurs de réaliser leurs opérations en toute sérénité. La déclaration des bénéficiaires effectifs permettra aux juridictions compétentes de disposer d’une liste actualisée des propriétaires effectifs, facilitant ainsi les activités de contrôle et de suivi des activités socio-économiques.
Source : 𝗗𝗖𝗥𝗣/𝗠𝗝𝗗𝗛𝗥𝗜