Courant 2023, une équipe de l’ASCE-LC a effectué une mission d’investigation sur la gestion du carburant, au sein de la Direction Régionale de la Santé du Plateau Central (DRSPC), afin d’identifier les irrégularités et de situer les responsabilités.
Suite aux différentes vérifications, l’équipe d’investigation a relevé, entre autres dans son rapport : l’absence de cadre juridique régissant la gestion du carburant de fonctionnement de la DRSPC, l’absence de pièces justificatives de la consommation du carburant de la carte en dotation, dans le cadre des activités du COVID 19.
Les personnes chargées de la gestion du carburant ont été suspectées de présomption d’enrichissement illicite, de détournement de biens publics et de présomption d’abus de fonction.
A l’issue de l’enquête, S.B. et K.B. ont été poursuivis devant le Tribunal de Grande Instance de Ziniaré pour des faits de soustraction de biens par un agent public et d’enrichissement illicite, conformément aux dispositions des articles 332-7 et 332-24 du Code Pénal.
Vidant sa saisine le 24 juillet 2024, le Tribunal
déclare S. B. coupable des faits de soustraction d’un biens par un agent public à lui reproché.
En répression, S.B. est condamné aux peines d’emprisonnement de douze (12) mois et une amende de deux millions (2 000 000) FCFA, le tout assorti de sursis à exécution.
Le tribunal a aussi condamné S. B. à payer à l’État burkinabè la somme de quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent deux (498 402) FCFA à titre de dommages et intérêts et aux entiers dépens.
Source : ASCE-LC