𝐑é𝐮𝐧𝐢𝐬 𝐞𝐧 𝐬é𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐥é𝐧𝐢è𝐫𝐞, 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟐𝟗 𝐧𝐨𝐯𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒, 𝐥𝐞𝐬 𝟔𝟓 𝐯𝐨𝐭𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐮 𝐣𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐚 𝐩𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐮 𝐃𝐫 𝐎𝐮𝐬𝐦𝐚𝐧𝐞 𝐁𝐎𝐔𝐆𝐎𝐔𝐌𝐀, 𝐨𝐧𝐭 𝐞𝐱𝐚𝐦𝐢𝐧é 𝐞𝐭 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭é à 𝐥’𝐮𝐧𝐚𝐧𝐢𝐦𝐢𝐭é 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐮𝐭 𝐠é𝐧é𝐫𝐚𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐅𝐨𝐫𝐜𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐦é𝐞𝐬 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞𝐬.

Ce projet de loi vise à encadrer les différentes étapes de la carrière des militaires, depuis leur recrutement jusqu’à la fin de leur service, tout en précisant le régime disciplinaire auquel ils sont soumis. Il intègre également des réformes novatrices adaptées aux besoins du système de défense actuel.

Cette nouvelle loi résulte d’une fusion et d’une relecture de deux textes précédents datant de 2016 : il s’agit de :

• Loi n°037-2016/AN, portant sur les conditions d’avancement des personnels d’active des Forces armées nationales,
• Loi n°038-2016/AN, fixant le statut général des personnels des Forces armées nationales.

Parmi les principales innovations introduites, on peut citer :

• la réintégration des militaires du rang dans la hiérarchie de la Gendarmerie nationale, à l’instar des autres corps armés ;
• l’avancement à titre posthume pour honorer les militaires tombés au combat ;
• la possibilité de nomination au grade d’officier général pour les colonels, en plus des colonels-majors, sous conditions ;
• le nouveau système disciplinaire : les termes « sanction disciplinaire » et « sanction statutaire » sont remplacés par « sanction disciplinaire de premier degré » et « sanction disciplinaire de deuxième degré », sans cumul possible ;
• la reconnaissance des militaires portés disparus en opération ;
• la prise en compte des blessés graves dans les dispositions relatives aux congés ;
• la création d’un Conseil militaire de santé pour traiter des questions de santé spécifiques ;
• le statut des aumôniers militaires désormais considérés comme militaires sous contrat ;
• la simplification de l’avancement : l’inscription au tableau d’avancement se fera désormais en deux semestres au lieu de quatre trimestres ;
• la maternité et discipline : suppression de la radiation systématique des filles pour cause de grossesse, avec des sanctions étendues aux militaires responsables des grossesses.

Les députés ont salué la pertinence de ces réformes, qui répondent aux réalités du terrain et aux besoins spécifiques des Forces armées nationales, en particulier pour ceux engagés sur le théâtre des opérations.

Toutefois, l’ALT a recommandé au Gouvernement, représenté par le ministre d’État, ministre de la Défense et des anciens combattants, Kassoum COULIBALY, de veiller à une mise en œuvre rigoureuse et efficace de ces dispositions. Cela permettra de renforcer le moral et les conditions de travail des militaires, tout en répondant aux attentes de l’ensemble des Forces de défense et de sécurité.

Source : ALT