ceci est un communiqué du ministre en charge de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, relativement à la régularisation des parcelles issues de la promotion immobilière.
Le Conseil des Ministres, en sa séance du mercredi 03 juillet 2024, a adopté le décret portant organisation d’une opération spéciale de délivrance de titre de jouissance au profit des acquéreurs de parcelles et de logements auprès des promoteurs immobiliers privés. Ce décret fait suite aux travaux du Comité d’évaluation du passif immobilier de la promotion immobilière privée, conduit par le Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat.
Il ressort de ces travaux, objet du décret, que 127 sites, de 49 promoteurs immobiliers, feront l’objet de régularisation, dans une première phase.
Ces promoteurs immobiliers seront invités à renouveler leurs agréments, conformément à la nouvelle loi portant promotion immobilière et à viabiliser les sites concernés par la régularisation.
Dans l’attente de la publication desdits sites, le Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat invite, encore une fois, la population à s’abstenir d’acquérir des parcelles auprès des promoteurs immobiliers, précédemment agréés.
Par ailleurs, le Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat invite la population au respect de la règlementation ainsi que des directives qui seront émises par l’autorité.
Mikaïlou Sidibé
Ministre de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat