Ceci est un communiqué de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de la prospective.
Il est porté à la connaissance du public burkinabè, l’organisation d’une opération spéciale de délivrance de Permis urbains d’habiter (PUH) pour les terrains bâtis et d’Attestations d’attribution de parcelles (AAP) pour les terrains nus aux acquéreurs des parcelles et logements auprès des promoteurs immobiliers privés.
Cette opération fait suite à l’adoption en Conseil des ministres en sa séance du 03 juillet 2024 du décret portant organisation de ladite opération, qui concerne les parcelles à usage d’habitation.
La première phase de régularisation concernera 127 sites de 49 promoteurs immobiliers préalablement identifiés répartis dans 09 régions que sont le Centre, les Hauts-Bassins, la Boucle du Mouhoun, le Centre-Est, le Centre-Nord, le Centre- Ouest, le Centre-Sud, le Nord et le Plateau-Central.
L’opération se déroulera sur une période d’un (01) mois à compter de la date de lancement officiel prévu pour le lundi 15 juillet 2024 à partir de 9h dans l’enceinte de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF).
A cet effet, il sera mis en place un dispositif spécial de traitement des dossiers. Ainsi, pour le cas de la région du Centre, les sites de l’ENAREF et la Direction du Centre des Impôts (DCI) Ouaga 6 ont été identifiés pour regrouper aux mêmes lieux la majeure partie des acteurs intervenant dans le processus de délivrance des titres.
Pour les autres régions, les informations relatives aux sites de traitement des dossiers seront disponibles auprès des Directions régionales des impôts.
Les acquéreurs des parcelles concernées devront formuler en ligne à l’adresse https//etitre2.dgi.bf, et pour chaque parcelle, une demande de délivrance de l’un ou l’autre des titres sus mentionnés.
Le dossier de demande comprendra les pièces ci-après :
➤ la pièce d’identité pour les personnes physiques et les statuts ou toutes pièces justifiant de la régularité de leur constitution pour les personnes morales;
➤ l’original de l’acte ou tout autre document attestant de l’acquisition du terrain auprès du promoteur immobilier privé;
➤ la quittance de paiement d’un coût forfaitaire libératoire.
Les coûts forfaitaires libératoires sont fixés ainsi qu’il suit:
1°) Pour les communes relevant de la province du Kadiogo et la commune de Bobo-Dioulasso:
Cas des terrains bâtis
375 000 francs CFA pour les parcelles dont la superficie est inférieure ou égale à 300 m²;
500 000 francs CFA pour les parcelles dont la superficie est supérieure à 300 m² et inférieure ou égale à 400 m²;
600 000 francs CFA pour les parcelles dont la superficie est supérieure à 400 m² et inférieure ou égale à 500 m²;
au-dessus de 500 m², ajouter 2500 francs CFA par mètre carré supplémentaire.
Cas des terrains nus
300 000 francs CFA pour les parcelles dont la superficie est inférieure ou égale à 300 m²;
350 000 francs CFA pour les parcelles dont la superficie est supérieure à 300 m² et inférieure ou égale à 400 m²;
425 000 francs CFA pour les parcelles dont la superficie est supérieure à 400 m² et inférieure ou égale à 500 m²;
au-dessus de 500 m², ajouter 1 500 francs CFA par mètre carré supplémentaire.
2°) Ces coûts sont ramenés aux deux tiers (2/3) pour les parcelles sises dans les communes abritant les chefs-lieux de régions autres que les communes relevant de la province du Kadiogo et la commune de Bobo-Dioulasso, et à la moitié (1/2) pour celles situées dans les autres communes.
Les paiements du coût forfaitaire s’effectueront dans les caisses des Recettes des domaines et de la publicité foncière (RDPF) du lieu de situation des terrains ou des Guichets uniques du foncier (DGUF).
Le demandeur devra toutefois se munir d’un timbre fiscal de 500 FCFA pour le retrait de son titre d’occupation.
La liste des promoteurs et des sites concernés par région est jointe au présent communiqué.
PJ: liste des promoteurs et des sites concernés par région.
Aboubakar NACANABO
Officier de l’Ordre de l’Etalon
