Révision de la Constitution : voici la décision du Conseil constitutionnel

Dans sa Décision n° 2024-01/CC de ce 12 janvier, le Conseil constitutionnel a fait savoir que la procédure de révision de la Constitution pour l’adoption de la loi constitutionnelle nº 045-2023/ALT du 30 décembre 2023 est régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au référendum.

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